Conditions générales de vente
Article 0 - Définition
"Little Sunshine" définit l'entreprise Little Sunshine, représentée par Sophie BOT-KASZOWSKI, ayant son domicile 1 chemin d'Auteuil, 78124 MONTAINVILLE, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de Siret 832 135 024 00020.
Le “client” désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, faisant l’acquisition d’un Service auprès de Little Sunshine
Les “prestations” désignent toutes les prestations de services fournies par Little Sunshie et cadrées dans les présentes conditions générales de vente.
“Commande” désigne l’acte d’achat réalisé par un client via le site ou la réservation d’une séance.
Le “site” désigne le site internet accessible à partir du lien URL : https://www.littlesunshinecoaching.fr/
Article 1 - Description des prestations
Little Sunshine propose des services de sophrologie, de coaching et de conseil en organisation aux particuliers et aux entrepreneurs.
Elle bénéficie d’une compétence reconnue dans ce domaine et met son expérience, ses connaissances et son savoir-faire à disposition de ses clients.
Le Client souhaite bénéficier de ces services dans le cadre de son développement personnel.
Little Sunshine propose les prestations suivantes :
Séances individuelles à la carte et accompagnements : Les séances et les accompagnements s'adressent aux particuliers comme aux entrepreneurs. Ils peuvent être composés de coaching, de conseil en organisation et/ou de sophrologie selon les besoins du client. Les séances sont réservées à la demande du client via un agenda en ligne disponible sur le site. Elles se déroulent en visioconférence.
Évènements : Les évènements sont des prestations collectives. Ils permettent d'aborder une thématique, de réaliser quelques exercices et d'échanger avec le groupe autour de celle-ci. La liste des événements est disponible sur une page dédiée du site. Ils se déroulent en visioconférence.
Programmes et autres contenus numériques : Ce sont des formats numériques composés selon l’objectif de fichiers audios, de fiches méthodologiques, de cahier d’exercices à télécharger… Chaque programme ou chaque contenu répond à un besoin spécifique en lien avec le surmenage et/ou la charge mentale. Ils sont mis à disposition sur le site ou envoyé par mail après l’acte d’achat. Certains programmes peuvent proposer un accompagnement individuel ou collectif en option qui se déroulera en visioconférence.
Article 2 – Obligations des parties
2.1 Obligations du Client
Le succès des Prestations définies à l’article dépend de l’implication du Client dans l’exécution des différentes actions convenues ou recommandées.
Dans ce cadre, le Client s’engage à collaborer avec Little Sunshine afin de contribuer à la bonne réalisation des Prestations.
D’une manière générale, le Client s’engage à mettre à la disposition de Little Sunshine, tous documents et informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations. Plus particulièrement, il s’engage à fournir à Little Sunshine toute information de nature à lui permettre de prendre connaissance de l’ensemble de ses besoins dans le cadre des Prestations.
Le Client se rendra disponible suivant le planning convenu entre les Parties.
En cas d’impossibilité d’assister à une des séances convenues dans le planning, le Client s’engage à notifier son absence à Little Sunshine par tout moyen à sa convenance dans un délai minimum de 48 heures avant le début de la séance en cause.
En cas de manquement à cette obligation de notification, et sauf cas de force majeure, la séance en cause sera réputée avoir eu lieu pour le Client.
2.2 Obligations de Little Sunshine
D’un commun accord, les Parties conviennent que Little Sunshine est soumis à une obligation de moyens.
Little Sunshine s’engage à mener à bien les tâches précisées à l’article 1, conformément aux règles de l’art de la profession et de la meilleure manière.
Elle devra solliciter du Client tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Little Sunshine se conforme aux dispositions et principes des codes de déontologie de l’E.M.C.C. et de la chambre syndicale de sophrologie mis à disposition sur son site.
Little Sunshine s’engage sur la qualité et la bonne organisation de la Prestation qui lui est confiée au titre du présent contrat.
En cas d’incapacité pour Little Sunshine de fournir les Prestations par suite de maladie ou d’accident, Little Sunshine se réserve le droit de modifier le calendrier convenu. Little Sunshine avertira le Client dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, lui communiquera la durée de cette incapacité afin que les Parties puissent convenir d’un nouveau calendrier de Prestations.
Article 3 - Durée du contrat
Le contrat prend effet à la date l'accord entre les deux parties pour la durée nécessaire à la réalisation des Prestations prévues à l’article 1, et selon le planning qui sera convenu entre les Parties.
Article 4 - Rémunération
4.1. Paiement
La rémunération des prestations se fait sur la base des tarifs en vigueur disponibles sur le site au moment de la commande.
Le règlement des séances s’effectue par carte de paiement par l’intermédiaire d’un lien Sum Up indiqué sur la facture émise après la séance.
Le règlement des autres prestations s’effectue par carte bancaire sur le site par l’intermédiaire d’une interface de paiement Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Sum Up et Stripe et ne saurait être imputée à Little Sunshine.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.
Little Sunshine se réserve le droit, en cas de non-paiement ou de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations commandées par le Client. Elle pourra également refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Little Sunshine des sommes dues.
4.2. Annulation d'une commande
Pour les commandes de contenu numérique, selon l'article L221-28 du code de la consommation, l'acceptation du paiement vaut annulation du délai de rétractation pour la fourniture de contenu numérique sans support matériel.
Pour les séances, se reporter à l’article 2.1.
Les évènements peuvent annulés au cas où n’y aurait qu’un seul participant. Dans ce cas, le client est informé par mail et remboursé de son achat.
Article 5- Responsabilité
6.1. Responsabilité de Little Sunshine
Little Sunshine ne pourra être tenu pour responsable que du manquement à ses obligations telles que prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Compte tenu de la collaboration étroite des Parties pour l’exécution des présentes, la responsabilité de Little Sunshine est subordonnée à la démonstration préalable par le Client de la parfaite exécution de ses propres obligations.
Par ailleurs, si à un stade quelconque de la réalisation des prestations, le Client refuse de prendre en compte les recommandations et préconisations de Little Sunshine, cette dernière sera dégagée de la responsabilité qui lui incombe à due proportion des conséquences résultant du défaut de prise en compte desdites recommandations et préconisations.
Little Sunshine ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages subis par le Client à l’occasion de l’exécution de la prestation lorsque ces dommages auront été causés par la négligence, l’erreur ou la faute contractuelle ou délictuelle du Client ou par le fait d’un tiers.
6.2 Responsabilité du Client
Le Client est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fera des outils, documents, supports et méthodes fournis par Little Sunshine.
Le Client sera seul responsable de tous dommages qu’il se causerait ou causerait à un tiers à l’occasion de l’utilisation des outils, documents, supports et méthodes fournis par Little Sunshine.
Le Client garantit Little Sunshine contre toute action en responsabilité civile d’un tiers motivée par le fait qu’il aurait subi un dommage du fait de l’utilisation par le Client des outils, documents, supports et méthodes fournis par Little Sunshine.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de Little Sunshine serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que Little Sunshine pourrait être amené à verser au Client ne pourra excéder 50 % du montant perçu par Little Sunshine au titre de la prestation concernée, et ce, quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous documents et supports fournis par Little Sunshine au Client sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et aucune copie, adaptation, distribution ou divulgation ne sont autorisées.
Little Sunshine est et demeure propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle sur les outils, documents, supports, méthodes et savoir-faire qu’il sera amené à réaliser ou à utiliser dans le cadre de ses prestations.
Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client sur ces outils, documents, supports, méthodes et savoir-faire.
À ce titre, toute reproduction partielle ou totale des supports fournis par Little Sunshine est strictement interdite.
Le Client s’engage à ne rien faire et à ne rien laisser faire qui puisse mettre en péril les droits de propriété intellectuelle de Little Sunshine.
Article 7 - Confidentialité
Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, outils, procédures ou toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre des prestations est considérée comme confidentielle par les Parties et ne pourra être communiquée à tout tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation mutuelle.
Chacune des Parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites. Chacune des Parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre Partie sans accord commun.
Les Parties garantissent le respect de ces obligations, par leur personnel, leurs mandataires et toute autre personne dont elles sont responsables.
Article 8 - Protection des données personnelles
Little Sunshine respecte les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client consent à ce que Little Sunshine collecte et utilise ces données aux fins d’exécution des présentes.
Les données traitées sont conservées conformément à la norme simplifiée n° 48 de la Commission nationale informatique et libertés.
Article 9 - Dispositions générales
Les parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Le défaut pour Little Sunshine d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Article 10 - Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le client pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anm-conso.com.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous litiges relatifs à ce dernier et qui ne pourraient se régler à l’amiable entre les Parties, y compris ceux se rapportant à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent Contrat, seront de la compétence exclusive des juridictions de Versailles.